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28-02-2018

Plan action français suite à la mise en garde Commission Européenne - Point étape

Retour sur la réunion du 15 février 2018 entre le Ministre Nicolas Hulot, les préfets et les élus des zones en « infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2)".

La Fédération Atmo France relaie des informations réunies par le réseau de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air :

"Le Ministre a rappelé que les éléments des feuilles de route seront des pièces importantes dans la poursuite ou la temporisation du déroulement de la procédure de contentieux européen.

De son échange avec le commissaire Européen, il a souhaité partager les trois sujets suivants :

  • Attente forte de l’Europe qui souhaite voir d’importantes mesures se mettre en place avec des effets mesurables avant 2020
  • Gouvernance partagée Etat/Région/Ville-Collectivités
  • L’Europe souhaite que les fonds européens soient mobilisés en faveur de la qualité de l’air (Appel à Projets Urban Innovative Actions par exemple : 5 millions d’€ par projet et jusqu’à 80% d’aide).

La zone de trafic limité de Nantes

A titre d’exemple, les ZCR ou Zones de Basses Emissions ont été citées comme des mesures qui ont fait leur preuve en Europe et qui doivent se déployer sur le territoire.

Le Ministre a précisé que la loi d’orientation des mobilités (avril 2018) va apporter de nouveaux éléments (par ex : Indemnité Kilométrique Vélo, peut-être aide VAE …)" (source réseau de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air).

L’étape suivante : les feuilles de route. Pour les consulter lire l’actualité