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15-02-2018

Plan action français suite à la mise en garde Commission Européenne

En réponse à l’avertissement de la Commission, la France vient de publier son plan d’actions

Retour sur la chronologie.

15 février 2017 « La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière (source Communiqué presse Commission européenne, 15 février 2017).

30 janvier 2018, les ministres de l’Environnement de neuf Etats membres de l’UE, dont la France, étaient convoqués à Bruxelles concernant leur non-respect des normes européennes sur la qualité de l’air. « La Commission souhaite coopérer avec les États membres pour les aider à respecter les limites d’émission, qu’ils ont accepté, et qui garantissent la santé des citoyens », indique l’institution européenne. « Nicolas Hulot a présenté à la Commission Européenne les nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air.

Suite à cette réunion, la France vient de transmettre à la Commission Européenne les principaux éléments de son plan d’action qui "vise à garantir un air respirable à tous les français. » Parmi celles-ci (les mesures complètes sont présentées sur le site du ministère, lien ci-dessous) :

  • Des mesures relatives aux émissions des véhicules : fiscalité essence/gazole, 20 000 infrastructures recharge de véhicules électriques, prime à la conversion d’un véhicule, contrôles techniques renforcés…
  • Des mesures relatives à la circulation : instauration Zones à Circulation Restreinte, déploiement vignettes Crit’air, réduction vitesse sur les routes secondaires
  • Des mesures destinées à réduire les émissions liées au chauffage : aide aux collectivités pour renouvellement appareils chauffage au bois non performants, crédit impôt rénovation énergétique, création d’un fonds « air mobilité…

« Jeudi 15 février, le Ministre d’Etat, fera un point d’étape, en réunissant les élus locaux et les préfets des zones concernées par ces dépassements, quant à la préparation de nouvelles feuilles de routes opérationnelles, attendues d’ici fin mars » (source Ministère de la transition écologique et solidaire, 13 février 2018). L’agglomération marseillaise est concernée.