L’Etat


Introduction

Les institutions qui ciblent l’amélioration de la qualité de l’air

 Orientations, directives et réglementations 

  • L’Organisation Mondiale de la Santé préconise des orientations globales pour réduire les conséquences de la pollution sur la santé. Elle publie les concentrations limites recommandées.
  • Le Conseil et le Parlement Européens fixent des directives pour la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
  • L’Etat français, à travers ses Ministères et ses différents Services, s’appuie sur ces directives pour
    • concevoir des Plans d’actions (Plan d’urgence, PPA, PRSE)
    • Inclure des objectifs de qualité de l’air dans les Plans territoriaux
  • Les collectivités territoriales déclinent sur le terrain les Plans de qui relèvent de leurs compétences (PDU, PCET...).