Historique des Plans Climat Air Energie Territoriaux
Les PCET trouvent leur origine dans le Plan Climat national de 2004.
La loi "Grenelle 1" réaffirme l’intérêt de cet outil et incite les collectivités à établir un PCET .
La loi "Grenelle 2" rend les PCET obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Le PCET doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.
Enfin, la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie sensiblement les exigences relatives aux PCET et introduisent les PCAET (source DREAL PACA ).
Objectifs des actions définies dans ces Plans
Plans Climat Energie Territoriaux (PCET)
PCET : chaque Collectivité, dans ses champs de compétence, définit dans son PCET les objectifs stratégiques et opérationnels afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES ) et d’adapter son territoire aux impacts du changement climatique. La Collectivité module le Plan selon les spécificités de son territoire.
Le PCET doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.
Les principaux secteurs concernés par les actions sont
- Le transport
- L’habitat
- L’urbanisme
- L’agriculture
PCAET : ils doivent contenir, en plus de celles des PCET , des actions s’il s’agit d’une compétence de l’EPCI sur la mobilité sobre et décarbonnée, la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public, le schéma directeur de développement de réseau de chaleur, la lutte contre la pollution atmosphérique (si compétence ou zone PPA ) source DREAL PACA .
