Habitat, tertiaire


Les plans d’action qualité de l’air pour l’habitat et le tertiaire

Les Plans d’action territoriaux

Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT), volet patrimoine et énergie

Pour le SCoT, le terme « patrimoine »inclut les sites, les monuments, les ensembles urbains, les espaces naturels bénéficiant d’une protection ou d’une reconnaissance au regard de sa représentativité, de son histoire, de son identité, de sa fonction ou de sa rareté.

Le code de l’urbanisme assigne comme objectif aux SCoT (ainsi qu’aux PLU et cartes communales) « la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables,… »

« En matière de développement de d’urbanisation, il revient au SCoT de rappeler l’exigence de limiter la consommation foncière, de privilégier le réinvestissement urbain, et de fixer les objectifs à atteindre en terme de renouvellement. A cette préoccupation vient s’ajouter celle de rationaliser les consommations énergétiques et les émissions de GES du territoire, particulièrement à l’endroit des centres anciens, considérés souvent comme moins performants sur le plan de l’isolation thermique » (source SCoT et Energie – Patrimoine et Energie – DREAL PACA).
Pour connaître l’avancement du SCoT qui me concerne

Les Plans Climat Energie Territoriaux, bâtiments

« Le Grenelle Environnement donne aux Collectivités territoriales un rôle majeur à jouer dans les politiques territoriales de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique dans le secteur des bâtiments. Ce rôle se situe tant au niveau de leurs compétences que de leurs champs d’influence. »

Les Collectivités ont la responsabilité de mettre en place une gestion exemplaire de leur patrimoine et encourager la rénovation énergétique des autres acteurs de leur territoire : bailleurs sociaux, particuliers…

Les leviers d’actions concernent l’ensemble des bâtiments (logements individuels et collectifs, privés et publics, bureaux, commerces…) :

  • La rénovation thermique du parc bâti existant : les opérations de rénovation thermique permettent de réduire les consommations d’énergie, notamment fossiles. Résultat pour la qualité de l’air : moins de combustion, donc moins d’émission de polluants.
  • La construction neuve : outre la performance énergétique des bâtiments, la promotion de nouvelles formes urbaines (densité du bâti, compacité et orientation des bâtiments…) a un impact sur d’autres secteurs. Elle influe sur les transports (maîtrise des distances de déplacements pour la réduction des émissions de GES) ou la santé (protection des populations face à la pollution à l’ozone et aux épisodes caniculaires).
  • La réduction de la demande au travers des usages et du fonctionnement des équipements : actions de sensibilisation sur les modes d’usage et moyens de régulation

(source ADEME – Centre de ressources PCET)