En France, les déchets verts sont aujourd’hui assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage à l’air libre est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets et sert de référence à tous les règlements sanitaires départementaux (RSD). Cette interdiction s’applique aux particuliers et aux professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) (Source Règlement sanitaire départemental article 84).
- Alpes-de-Haute-Provence page 24
- Alpes-Maritimes page 37
- Bouches-du-Rhône page 65
- Hautes-Alpes page 26
- Var page 35
- Vaucluse page 24
