Zone concernée par les PPA (source Air PACA)
Chaque Plan de Protection de l’Atmosphère comporte des actions réglementaires concernant la réduction des émissions dues au brûlage des déchets verts pour le secteur résidentiel et agricole. Celles-ci « visent à clarifier et à réaffirmer l’interdiction de brûler les déchets verts, et à préciser les modalités de pratique de l’écobuage, ainsi que l’octroi des dérogations au brûlage des déchets verts agricoles, hors pic de pollution de particules. » source DREAL PACA .
L’évolution du volume de déchets verts collectés en déchèteries fournira les indicateurs de suivi de cette mesure pour chaque PPA .
- PPA de l’agglomération d’Avignon - action 11 p.90
- PPA de l’agglomération de Toulon – action 11 p 98
- PPA Alpes-Maritimes – action 12 p 97
- PPA Bouches-du-Rhône – action 13 p110
