Les restrictions locales ou temporaires de l’accès de certains véhicules comprennent les péages urbains et les zones à faible émission mais aussi d’autres types de mesure comme la circulation alternée inscrite dans la réglementation française et qui peut être déclenchée par les Préfets. Les critères de déclenchement sont :
- un critère de superficie, dès lors qu’une surface d’au moins 100km2 au total sur la région est concernée par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de PM10 estimé par modélisation en situation de fond
- et un critère de population : lorsqu’au moins 10% de la population d’un département sont concernés par un dépassement de seuils
- pour les particules, en cas de persistance de plus de 3 jours.
Sur Paris, la seule ville où cette mesure a été appliquée, la limitation de la circulation aux seules plaques paires ou impaires, a bien diminué le trafic et la pollution. En mars 2014, la circulation alternée a permis une baisse de circulation effective de 18% sur Paris et une baisse des émissions de PM10 de 15% et de NOx de 20%.
Sources : Dossier de Presse 14 mai 2014 bilan de l’épisode de pollution et de la circulation alternée, AirParif ; Présentation au JTA, Episode de pollution de mars 2014 : Evaluation de l’impact sur la qualité de l’air des mesures de restriction de circulation (dont la circulation alternée) du 17 Mars 2014, 18 septembre 2014 par AirParif.
