Selon la Loi LAURE , les PPA sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où il y a un dépassement ou un risque de dépassement des normes de qualité de l’air. Elaborés sous l’autorité des Préfets de département, ils définissent les principales mesures préventives et correctives à prendre pour réduire les pollutions atmosphériques dans la durée.
Présidence des Comités de pilotage : les secrétaires généraux des Préfectures. Membres : représentants des collèges de l’Etat, Collectivités, acteurs économiques, associations et personnalités qualifiées. Groupes de travail techniques animés par la DREAL.
Où s’appliquent les PPA ?
Zone concernée par les PPA (source Air PACA)
Ils portent sur les Zones Administratives de Surveillance visées par le contentieux européen pour non respect des normes en particules PM10 (carte AtmoSud)
Principaux objectifs des PPA :
- Diminuer les concentrations des polluants (en priorité les particules et les oxydes d’azotes). L’ozone qui est transporté sur de longues distances, est traité dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie.
- Réduire les sources et les émissions des polluants : objectif de 30% d’ici 2015 pour les émissions de particules fines PM2,5
- Réduire l’exposition de la population à ces polluants qui sont nuisibles pour leur santé
Evaluation des PPA
Une restitution des bilans des PPA par la DREAL, service de l’Etat, a eu lieu le 19 septembre 2018 à la préfecture de région lors de la 4e journée nationale de la qualité de l’air. Consultez les évaluations détaillées dans chacune des zones concernées.
