Le Plan d’urgence de la qualité de l’air
La priorité 1 de ce Plan consiste à favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives (développement des transports en commun, de la marche et du vélo…).
Cette priorité implique une politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire volontariste. Ex : créations de parkings de co-voiturage et de parc-relais, reconquête d’espaces pour l’autopartage, les pistes cyclables, les piétons, voies dédiées aux transports en commun…
Les Plans de Protection de l’Atmosphère, aménagement et urbanisme
Ils ont trois objectifs : moins de polluants, des polluants moins concentrés, moins de population exposée. Exemples de mesures règlementaires (PPA Bouches-du-Rhône) visant à mieux prendre en compte la qualité de l’air dans l’aménagement du territoire :
- définir les attendus relatifs à la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme : « les enjeux en matière de qualité de l’air doivent être intégrés en amont de l’aménagement du territoire et de la conception des projets urbains » (source PPA 13 – DREAL PACA ). Ceci pour limiter l’exposition des populations dans les zones présentant des dépassements des valeurs limites de Particules fines et de dioxyde d’azote : résidents et actifs actuels et futurs, public fréquentant les équipements publics (ex. : écoles, crèches, hôpitaux…) sur la base d’une cartographie de la pollution réalisée par AtmoSud.
- définir les attendus relatifs à la qualité de l’air dans les études d’impact. L’étude de la qualité de l’air doit être intégrée dans deux étapes. L’état initial du site et de son environnement doit être analysé, en particulier en matière de dépassement des valeurs limites de Particules fines et de dioxyde d’azote (données AtmoSud). La seconde étape évalue les effets directs et indirects du projet sur l’environnement (émission directe de polluants, émissions liées aux flux de transport, chauffage, émissions de polluants atmosphériques liés à la réalisation du projet…) (source PPA 13 – DREAL PACA ).
Le Plan Régional Santé Environnement, aménagement du territoire
Plusieurs projets sont en cours de réalisation pour réduire l’impact sur la santé de la pollution aux particules
- Mise en place de voies en site propre sur les axes inter-urbains, péri-urbains et urbains (bus à haut niveau de service, d’un tramway, réhabilitation de voie de chemin de fer…)
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Concevoir des outils d’aide à la décision. (source ARS PACA – PRSE ).
Cette action est portée par AtmoSud. Exemples : L2 Marseille : impact d’un axe à fort trafic et impact des couvertures et des tunnels ; Agglo Sophia-Antipolis : implantation d’un Transport Collectif en Site Propre (source AtmoSud).
