Qui fait quoi


DREAL PACA et qualité de l’air

Selon la loi LAURE,l’Etat assure la surveillance de la qualité de l’air avec le concours des collectivités territoriales et l’information du public en cas de non respect des normes de qualité de l’air. En région PACA, l’Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance et de l’information du public à AtmoSud , association agréée de surveillance de la qualité de l’air. 

La DREAL PACA contribue à la politique régionale de réduction des émissions atmosphériques
• coordination des travaux d’élaboration du SRCAE sous l’autorité du préfet de région, et notamment son volet Air, en lien avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
• copilotage avec l’ARS de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Environnement, et notamment l’enjeu Air
• coordination des travaux d’élaboration et de suivi des 4 Plans de Protection de l’Atmosphère de la région (en cours de révision) sous l’autorité des préfets.
• participation à la déclinaison au niveau local du Plan d’Urgence pour la Qualité de l’Air.
• coordination pour le compte des préfets la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution.

La DREAL PACA soutient le dispositif de surveillance de la qualité de l’air 
Elle est membre de l’association de surveillance de la qualité de l’air AtmoSud. La Directrice de la DREAL PACA est statutairement Secrétaire Générale de l’association.

La DREAL PACA contrôle les installations industrielles classées
Elle assure le contrôle des installations industrielles polluantes ou à risques, appelées installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela inclut la réduction des émissions industrielles dans l’air et la prévention des risques pour la santé (légionellose, etc…).


Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Rôle DREAL PACA pour la qualité de l’air