Les particuliers, les collectivités et les entreprises
Les interdictions de brûlage s’appliquent aux :
- déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement…
- déchets biodégradables de jardins et de parcs municipaux (sauf dérogation préfectorale)
- déchets verts des entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts
- les biodéchets produits en quantité importante (cuisines collectives, grande distribution…)
(circulaire ministérielle 18 nov 2011)
Certains brûlages sont autorisés par dérogation, dans des conditions très réglementées
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, débroussailler est un geste vital, une obligation légale. Afin de réduire les risques d’incendie des forêts, les propriétaires d’habitations en forêt ou à proximité, ont pour obligation de débroussailler les abords des constructions. C’est une action prioritaire de prévention des incendies de forêt.
Le brûlage des déchets de débroussaillement est interdit. Toutefois le préfet peut accorder certaines dérogations (code rural). Se renseigner obligatoirement en préfecture.
Le préfet peut également autoriser :
- le brûlage des déchets verts agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires
- L’écobuage par les agriculteurs et éleveurs principalement dans les zones montagneuses
- et le brûlage dirigé : feu préventif allumé par les pompiers ou les forestiers avant la saison à risque d’incendie
- La gestion forestière : coupes forestières, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies.
