Les territoires obligés PCAET

La région Provence-Alpes-Côte compte 21 EPCI de plus de 50 000 habitants devant remettre un PCAET avant le 31 décembre 2016 :

Les EPCI plus de 20 000 habitants devront remettre leur PCAET avant le 31 décembre 2018 s’ils existent au 1er janvier 2017.