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22-05-2017

Attention ! Contraventions si non-respect des mesures d’urgence en cas de pollution

Selon le niveau de pollution atmosphérique, le préfet émet des recommandations ou peut prendre des mesures d’urgence contraignantes (après consultation des représentants des collectivités territoriales) pour limiter l’ampleur de la pollution et ses effets sur les populations.

Le seuil d’alerte correspond à un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

Ces mesures d’urgence concernent les transports, le résidentiel/tertiaire, les secteurs industriels et agricoles (voir les mesures détaillées en cliquant ci-dessous)

Un décret (n° 2017-782 du 5 mai 2017) publié au Journal officiel prendra effet le 1er juillet 2017. En cas non-respect des mesures d’urgence, ce texte renforçant les sanctions financières :

  • une sanction générale (contravention de 3e classe : 450 euros au plus – nouvel article R. 223-5 du code de l’environnement)
  • une sanction spécifique en cas de non-respect des mesures de suspension ou de restriction de la circulation (contravention d’au moins 45 euros pour les véhicules particuliers et d’au moins 90 euros pour les poids lourds - modification de l’article R. 411-19 du code de la route).
  • une sanction spécifique pour les ICPE avec le même régime de sanctions que l’existant (contravention de 5e classe : 1 500 euros au plus - ajout du 12° dans l’article R. 514-4 du code de l’environnement)

(Source Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat).

Comment être informé du déclenchement des mesures d’urgence ? Abonnez-vous sur le site Air PACA aux bulletins d’alerte par e-mail (Recevez nos bulletins) ou consultez régulièrement le site en version classique ou mobile. En cas d’alerte, un encadré rouge apparaît en haut de la page d’accueil.