Introduction

Selon la Loi LAURE, les PPA sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où il y a un dépassement ou un risque de dépassement des normes de qualité de l’air. Elaborés sous l’autorité des Préfets de département, ils définissent les principales mesures préventives et correctives à prendre pour réduire les pollutions atmosphériques dans la durée.

Présidence des Comités de pilotage : les secrétaires généraux des Préfectures. Membres : représentants des collèges de l’Etat, Collectivités, acteurs économiques, associations et personnalités qualifiées. Groupes de travail techniques animés par la DREAL.

Où s’appliquent les PPA ?

Zone concernée par les PPA (source Air PACA)Ils portent sur les Zones Administratives de Surveillance visées par le contentieux européen pour non respect des normes en particules PM10 (carte Air PACA)

Principaux objectifs des PPA :

  • Diminuer les concentrations des polluants (en priorité les particules et les oxydes d’azotes). L’ozone qui est transporté sur de longues distances, est traité dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie.
  • Réduire les sources et les émissions des polluants : objectif de 30% d’ici 2015 pour les émissions de particules fines PM2,5
  • Réduire l’exposition de la population à ces polluants qui sont nuisibles pour leur santé

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Les PPA nouvelle génération


DREAL PACA/ADEME PACA/ARS PACA
Pour notre air chaque geste compte - 13

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Mallette pédagogique PPA 13 : Réglementation

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Mallette pédagogique PPA 13 : Etat des lieux et incidences sur la santé

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Mallette pédagogique PPA 13 : Structure du PPA13

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Mallette pédagogique PPA 13 : Focus sur quelques actions