Habitat, tertiaire


Les plans d’action qualité de l’air pour l’habitat et le tertiaire

Les Plans d’action de l’Etat

Le Plan d’urgence du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA)

La troisième priorité de ce Plan concerne la réduction des émissions des installations de combustion industrielles et individuelles.
Les appareils de chauffage au bois anciens et les foyers ouverts sont fortement émetteurs de particules. (…). Renouveler les appareils de chauffage les plus anciens et placer des inserts* dans les cheminées à foyer ouverts représente en moyenne 30 à 40 % de l’effort de réduction des émissions, tous secteurs confondus. Les PPA revus ou en cours de révision ont pris des mesures en ce sens.
* Un insert peut être encastré dans une cheminée existante. C’est un dispositif qui améliore le rendement des cheminées à foyer ouvert. Comment ? Il optimise la température de combustion ce qui permet de réduire les émissions d’imbrulés. La fermeture d’un foyer ouvert par un insert de qualité permet de réduire les émissions de particules fines (PM 10), pour une utilisation normale, d’environ 90 % (source Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie).

Les Plans de Protection de l’Atmosphère, habitat et tertiaire

Ils ont trois objectifs : moins de polluants, des polluants moins concentrés, moins de population exposée. Exemples de mesures règlementaires (PPA Bouches-du-Rhône)

  • Réduire les émissions des installations de combustion (bois, fioul, gaz) en imposant des valeurs limites à l’émission pour les chaudières de puissance comprise entre 400kW et 2MW.
  • Limiter les émissions des petites installations de combustion bois des installations de combustion bois de puissance inférieure à 400 kW, notamment en interdisant l’usage des foyers ouverts à des fins de chauffage domestique.
  • Réduire les émissions dues au brûlage (particules, HAP…) en réaffirmant l’interdiction pour les particuliers de brûler des déchets verts.

(source PPA 13 – DREAL PACA)

Le Plan Régional Santé Environnement, qualité de l’air intérieur des bâtiments

Les actions ciblent les polluants présents dans l’air intérieur (monoxyde de carbone (CO), formaldéhyde, benzène, solvants chlorés, amiante), notamment :

  • Informer la population sur le risque carbone
  • Intégrer aux réflexions concernant la construction ou la réhabilitation des bâtiments les aspects air intérieur et santé (crèche, bâtiments administratifs…).
  • Mettre en place des campagnes de mesure des pollutions intérieures dans les lieux accueillant des enfants
  • Créer des postes de conseillers habitat-santé

(source PRSE – ARS PACA)

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux recevant du public devient obligatoire en 2018

Premiers lieux concernés par cette règlementation qui se mettra en place progressivement : les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ en France) et les écoles maternelles
(17 000 environ en France)
(articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

« Doivent être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien..., le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. » (source Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie).

Air PACA a participé à une campagne nationale de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches afin de constituer une base de données nationale et de valider les protocoles et les modalités de cette surveillance.

Air PACA anime également le Réseau EQAIR « Expert Qualité de l’Air Intérieur ». Il regroupe l’expertise en région PACA des différentes disciplines intervenant sur l’air intérieur (bâtiment, chercheur, médecin, métrologues, sociologue…). Il s’agit, dans la phase expérimentale, de construire une approche commune du sujet et de conduire des expérimentations collectives sur des bâtiments témoins.
Soutiens : Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ARS PACA (mesure du PRSE), la DREAL PACA . (source EQAIR)