A l’extérieur


Je ne brûle pas mes déchets verts à l’air libre

Qu’appelle-t-on déchets verts ?

InterdictionCe sont les feuilles mortes, les tontes de gazons, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, les déchets d’entretien de massifs et autres déchets végétaux issus des parcs et jardins des particuliers.

Certaines personnes continuent à brûler leurs déchets verts à l’air libre parce que cela s’est pratiqué depuis des générations. Il est pourtant strictement interdit de brûler à l’air libre les déchets verts par les particuliers et les collectivités *. Cette interdiction figure dans le règlement sanitaire départemental et dans les mesures réglementaires des Plans de Protection de l’Atmosphère.

Pourquoi cette interdiction ?

  • Troubles de voisinage : Odeurs, fumées

  • Risques d’incendies
  • Augmentation de la pollution atmosphérique : Source d’émission importante de substances polluantes dont des gaz et particules.
  • Impact sanitaire : la perte moyenne d’espérance de vie liée à la pollution particulaire est d’environ 8 mois par personne en France (source : sante.gouv.fr, 2002).

(source DREAL PACA, ADEME PACA, ARS PACA, Air PACA)

Pouvoirs de police et contravention

Dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect des interdictions de brûler des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés. Les riverains disposent des voies d’action de droit commun à l’encontre des auteurs des nuisances.

L’article 131-13 du code pénal précise le montant de la contravention selon sa classe. Il s’agit généralement d’une contravention de classe 3, d’un montant de 450 €. Toutefois, certains arrêtés préfectoraux, comme celui de Vaucluse, peut classer l’infraction en classe 4, soit à 750 euros.

Que faire de mes déchets verts ?

EngagementLes valoriser sous forme de compost, l’utiliser en paillage, en tonte mulching pour l’herbe broyée. Ce qui n’est pas valorisable doit être collecté en déchetterie.
(source ADEME)

 


Les bons plans pour agir
Appliquer la règlementation

DREAL PACA - ADEME PACA - ARS PACA
Pour notre air, chaque geste compte

ADEME Eco-citoyens
Jardiner autrement

Terre vivante
Faire son compost


ARS PACA - Préfecture PACA - ADEME PACA - Air PACA
Plaquette Je ne brûle pas mes déchets à l’air libre

DREAL PACA/ADEME PACA/ARS PACA
Ne brûlons plus nos déchets à l’air libre

Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie
Utiliser ses déchets verts et de cuisine au jardin